Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Informations générales

"Lyreco" désigne LYRECO BELGIUM NV-SA, dont le siège social est situé Rue du Fond des Fourches 20, 4041 Vottem, Belgique.
Par "Utilisateur", on entend toute personne physique ou morale qui a accès au Site Web, qui y surfe et qui l'utilise.
Par "Produit / Produits", on entend tout bien mis en vente sur le Site Web.
Par "Site Web", on entend www.lyreco.com et tout dérivé de ce nom de domaine.
Par "Outils de personnalisation", on entend tout logiciel permettant à l'utilisateur de personnaliser les Produits.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de ce Site Web.

En accédant, naviguant et utilisant ce Site Web, l'Utilisateur accepte d'être régi par les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, les directives, restrictions ou règles supplémentaires qui peuvent être indiquées dans certaines zones ou services de ce Site Web, et accepte de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

Les Utilisateurs sont autorisés à accéder et à utiliser ce Site Web et son contenu (tel que défini ci-dessous) uniquement dans le but de préparer, d'évaluer et de commander des produits et services par l'intermédiaire de Lyreco.

Lyreco peut, à tout moment et sans préavis, ajouter, modifier ou supprimer des éléments ou apporter des améliorations au Site Web, tant en ce qui concerne le Contenu (tel que défini ci-dessous) qu'en ce qui concerne les CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. En conséquence, les Utilisateurs doivent consulter régulièrement les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

Usage interdit

En aucun cas, l'Utilisateur ne peut violer ou tenter de violer la sécurité du Site Web.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site Web de façon à endommager ou à pouvoir endommager le Site Web ou à affecter son accessibilité ou sa disponibilité ; ou de façon illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable, ou en relation avec une intention ou une activité illégale, frauduleuse ou préjudiciable.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, utiliser, publier ou distribuer tout matériel de quelque nature que ce soit consistant en (ou relatif à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant.

L'Utilisateur ne peut s'engager dans aucune activité de collecte de données systématique ou automatisée (y compris, mais sans s'y limiter, le 'web scraping', le 'data mining', l''extraction de données' et le 'data harvesting') sur ou en relation avec le Site Web sans notre consentement écrit explicite.

Droits d'auteur

Ce Site Web contient des éléments graphiques, des photographies, des images, des logos, des mises en page de documents, des illustrations, des textes, des polices, des modèles, des outils logiciels et d'autres informations (désignés dans les présentes conditions générales par le terme "Contenu").

Le présent Site Web et son Contenu sont la propriété de Lyreco ou la propriété des parties dont Lyreco a obtenu l'autorisation relative à ces droits.

Tous les droits relatifs à ce Site Web et à son Contenu sont valables dans le monde entier. Il est strictement interdit de conserver, copier, distribuer, publier ou utiliser toute partie du Contenu, sauf autorisation expresse dans les CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

Les outils de personnalisation proposés sur le Site Web utilisent un nombre limité d'éléments graphiques.

Lyreco se réserve le droit d'utiliser tous ces éléments et de les mettre à la disposition d'autres Utilisateurs à l'avenir.

L'Utilisateur n'obtient aucun droit, ou ne peut revendiquer un élément de conception personnalisé du fait de sa création d'une conception de Contenu et/ou de l'ajout d'une conception de Contenu à un ou plusieurs Produits.

D'autres Utilisateurs peuvent également utiliser les Outils de personnalisation pour créer des Produits personnalisés qui présentent des combinaisons similaires ou identiques de Contenu, et Lyreco ne peut garantir que vos créations ne ressemblent pas à des créations faites et utilisées par d'autres parties.

Lyreco ne garantit pas que les conceptions de Produits réalisées avec les Outils de personnalisation ne portent pas atteinte ou peuvent faire l'objet d'une plainte pour violation de la marque ou d'autres droits d'un tiers.

Si l'Utilisateur fournit son propre Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, des logos, des textes et des polices de caractères, l'Utilisateur assure à Lyreco que le Produit personnalisé conçu ne fait pas l'objet du droit d'un tiers. En passant une commande sur ce Site Web, l'Utilisateur garantit qu'il dispose de toutes les autorisations, droits et pouvoirs nécessaires pour utiliser le matériel de tiers et passer la commande. Dans un tel cas, tous les coûts de violation des droits d'auteur, des droits individuels ou des droits d'utilisation d'un nom seront supportés exclusivement par l'Utilisateur.

L'Utilisateur exonère Lyreco de toutes les revendications et demandes résultant d'une violation de ces droits par des tiers, dans la mesure où l'Utilisateur est responsable de cette violation. L'Utilisateur indemnisera Lyreco pour tous les frais de défense et autres dommages subis à la suite d'une telle revendication.

Dans tous les cas, Lyreco recommande aux Utilisateurs de demander l'avis d'un professionnel pour vérifier que la conception personnalisée du Produit est légalement disponible pour l'utilisation et ne viole aucun droit de tiers.

Si l'Utilisateur passe une commande de Produits personnalisés par l'intermédiaire du webshop de Lyreco, il autorise Lyreco à fabriquer ces Produits en son nom. Les commandes seront soumises aux conditions générales de vente de Lyreco.

Données à caractère personnel de l'Utilisateur

Lyreco offre des services étendus, y compris, mais sans s'y limiter, la livraison de Produits, en conséquence de quoi elle doit gérer les données à caractère personnel de l'Utilisateur via Internet, en utilisant un système protégé par un nom et un mot de passe.

Si Lyreco fournit à l'Utilisateur un identifiant (User ID) et un mot de passe pour permettre à l'utilisateur d'accéder à des zones restreintes du Site Web ou à d'autres Contenus ou services, l'utilisateur doit s'assurer que cet identifiant et ce mot de passe restent secrets.

Le nom d'utilisateur et le mot de passe de l'utilisateur sont désignés par le terme "Identification".

L'Utilisateur accepte qu'il soit le seul Utilisateur de son Identification et qu'il soit le seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur le Site Web sous son Identification.

L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son Identification. Lyreco recommande vivement à l'Utilisateur de se déconnecter du Site Web et de fermer le navigateur Internet lorsqu'il met fin à sa session afin d'empêcher les personnes non autorisées d'accéder à son Identification.

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Violation des conditions d'utilisation

Si un Utilisateur enfreint les CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, Lyreco peut, sans préjudice de ses autres droits en vertu des CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION et conformément aux lois applicables, prendre les mesures qu'elle juge les plus appropriées dans le cadre de cette violation, notamment en mettant fin à l'accès au Site Web, en interdisant à l'Utilisateur d'accéder au Site Web, en bloquant l'accès au Site Web pour les ordinateurs utilisant l'adresse IP de l'Utilisateur, en contactant le fournisseur de services Internet de l'Utilisateur pour demander que son accès au Site Web soit bloqué et/ou en engageant des poursuites judiciaires contre l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION sont régies et interprétées conformément au droit belge et tout litige découlant des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION peut être porté exclusivement devant les tribunaux d'Anvers division d'Anvers pour les litiges en langue néerlandaise, et le tribunal de Liège division de Liège pour les litiges en langue française.