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COVID-19 : vos obligations en tant qu'employeur

La responsabilité d'employeur

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de tous les travailleurs de votre entreprise. Vous devez repenser toute la politique de prévention afin de minimiser le risque de contamination.

Lors de l’élaboration de la politique de prévention au niveau de l’entreprise, vous devez respecter deux principes :

  • Les risques professionnels évitables doivent être éliminés. Chaque entreprise devra faire refaire son analyse des risques par le service de prévention externe et devra élaborer les mesures de prévention appropriées en collaboration avec les travailleurs.
  • Dans le cas des mesures préventives, la priorité est donnée aux solutions collectives (organisation et aménagement du travail, séparation physique, plan de circulation, etc.).

Protocoles et réglementations légales

Veillez à tenir compte des accords sectoriels et de la situation spécifique de votre propre entreprise. Un guide ou un protocole séparé a déjà été élaboré pour certains secteurs. Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires ? Consultez le guide générique des interlocuteurs sociaux (Guide générique pour prévenir la propagation du COVID-19 au travail).

Le Covid-19 est un agent biologique au sens de la législation relative au bien-être avec un risque de contamination très élevé qui constitue un danger grave et immédiat pour les travailleurs : en effet, il n’existe pas encore de traitement ou de vaccin approprié contre le virus. C’est donc l’ensemble de la législation sociale qui s’applique et, en tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures préventives nécessaires pour minimiser le risque de contamination.

En outre, vous devez tenir compte du décret ministériel le plus récent.

(Source : https://emploi.belgique.be/fr)

Les entreprises qui ne respectent pas les règles de distance physique et les mesures préventives correspondantes s’exposent à des amendes substantielles. Depuis le 4 mai 2020, l’inspection du bien-être peut imposer des sanctions aux entreprises sur la base du guide générique et des accords sectoriels (voir ci-dessous). Le fait de remplir le devoir de diligence et d’agir en bon employeur contribue également à maintenir la tranquillité d’esprit au sein de l’organisation. Cela permet aux travailleurs de se concentrer sur leur travail en ces temps incertains. De la sorte, vous pouvez également éviter toute responsabilité en cas de dommages inattendus.

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